Mentions Légales & Archives de Conformité administrative
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les mentions légales, l'identité éditoriale, la politique de transparence des ressources et le cadre d'hébergement régissant la plateforme institutionnelle de l'association STE DE CHASSE sont mis à la disposition du public et des vérificateurs de conformité Google Ad Grants.
1. Éditeur de la plateforme et Identité Institutionnelle
L'éditeur exclusif du présent portail d'information civique est l'association STE DE CHASSE, entité sans but lucratif constituée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Adresse du Siège social : 15600 SAINT-ETIENNE-DE-MAURS, France.
Numéro SIREN : 779103324
Numéro d'Enregistrement National (RNA) : W151000789
Autorité d'enregistrement : Préfecture d'Aurillac (Cantal).
2. Responsable de la publication (Directeur)
Le Directeur de la Publication du présent portail, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, est M. Jean-Pierre Bertrand, agissant en qualité de Président en exercice du Conseil d'Administration de l'association STE DE CHASSE.
3. Hébergement de la plateforme (Divulgation obligatoire)
Conformément à la législation en vigueur, les serveurs assurant l'hébergement et la diffusion publique du présent site internet sont mis en œuvre par le prestataire technique désigné ci-après :
Hébergeur : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).
4. Déclaration d'Utilité Publique et Transparence Financière
En tant qu'entité à vocation d'intérêt général pour la Châtaigneraie Cantalienne, l'association STE DE CHASSE affirme solennellement que l'intégralité de ses ressources financières, dons, cotisations statutaires et subventions administratives perçues est réinvestie à 100% dans l'accomplissement direct de ses missions publiques. Ces fonds financent exclusivement :
- La sécurisation cynégétique des forêts et bocages de Saint-Étienne-de-Maurs.
- L'achat de balisage, de signalisation routière et de matériel de prévention d'accidents lié à la faune sauvage.
- La plantation de corridors écologiques pour la faune locale.
- L'animation entièrement gratuite de séminaires, d'ateliers pédagogiques et de sensibilisation civique à destination des familles ruraux et des scolaires.
Aucune rémunération directe ou indirecte, aucun avantage financier ou intéressement n'est octroyé aux membres de son bureau, confirmant le caractère désintéressé et la gestion collégiale de l'association conforme à l'article 200 du Code Général des Impôts (CGI).
5. Droits de propriété intellectuelle
Les logos, textes, charts graphiques de conformité et illustrations présents sur cette plateforme constituent la propriété exclusive de l'association STE DE CHASSE ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification ou diffusion publique non autorisée par écrit de ces éléments est strictement interdite et s'assimile à de la contrefaçon passible de sanctions au titre du Code de la Propriété Intellectuelle.
6. Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Dans le cadre de l'utilisation de nos formulaires civiques de contact et de bénévolat, l'association est amenée à traiter des données à caractère personnel (nom, prénom, email, spécialité). Ces données font l'objet d'un archivage temporaire confidentiel, utilisé uniquement pour la gestion administrative interne et l'intégration de nos bénévoles de Saint-Étienne-de-Maurs. Vos données ne sont jamais vendues, cédées ou divulguées à des tiers commerciaux. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression gratuite de vos données, exerçable sur simple demande écrite auprès de notre secrétariat via l'adresse : naimeislam070747@gmail.com.